Avant toute demande de matériel, merci de prendre connaissance du règlement d'utilisation arrêté par le Conseil communal le 31 mai 2023:
Article 1 - Champs d'application
Le présent règlement s'applique au prêt de matériel communal à des associations dans le cadre de manifestations sur le territoire communal.
Aucun prêt n'est consenti à des personnes physiques ou morales pour des évènements privés ou s'inscrivant dans un but de commerce.
Article 2 - Matériel communal
Le matériel suivant peut être mis à disposition dans le cadre de manifestations:
- Tables;
- Bancs;
- Barrières;
- Podium (scène);
- Gobelets réutilisables.
Remarque: le prêt de panneaux dans le cadre d'arrêtés de police, de poubelles et la fourniture de sacs poubelle de 240 litres (payants) est également prévue dans le présent formulaire
Article 3 – Réservation
La demande de prêt de matériel doit être introduite par l'association organisatrice de l'évènement.
En cas d'association de fait, la demande est introduite par une personne physique majeure, membre de l'association de fait.
La demande doit être introduite au moins 15 jours avant la date de la manifestation via le formulaire adéquat disponible auprès du service manifestation ou téléchargeable depuis le site Internet de la Commune.
Article 4 - Prix et caution
Le prêt de matériel est gratuit.
Une caution de 50 euros est demandée pour tout prêt de matériel.
Cette caution est à verser sur le compte de la Commune n°BE39 0910 0051 3119 au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation avec en communication : Prêt de matériel - Nom de l'association - Manifestation + date
Article 5 - Dépôt et reprise du matériel
Le matériel prêté est déposé par le service travaux sur le lieu de la manifestation au plus tard le dernier jour ouvrable avant la manifestation et repris au plus tôt le premier jour ouvrable après la manifestation.
Le demandeur (ou son représentant) est informé de la date et de l'heure de ces dépôt et reprise.
Il lui appartient d'être présent sur place à défaut, le matériel ne sera pas déposé par le service travaux.
Article 6 - Etat des lieux
Un état des lieux du matériel prêté est réalisé au dépôt du matériel et à sa reprise.
En cas d'absence du demandeur (ou de son représentant) à la reprise du matériel, l'état des lieux réalisé par le service travaux sera réputé contradictoire.
Article 7 – Utilisation
Le matériel prêté doit être utilisé par le demandeur en bon père de famille et suivant sa destination normale.
Toute défectuosité du matériel devra être signalée au service travaux lors de la reprise du matériel.
Article 8 - Restitution du matériel
Le matériel prêté doit être restitué propre, rangé et rendu disponible à l'endroit auquel il a été déposé.
Les gobelest doivent avoir été nettoyés à l'eau savonneuse, rincés et séchés avant d'être remis dans les caisses de rangement.
A défaut de restitution conformément au présent article, le demandeur sera tenu de prendre en charge:
En cas de restitution tardive (par rapport à la date de reprise fixée) un montant de 5 euros par jour de retard sera dû par le demandeur.
Article 9 – Responsabilité
Le demandeur est responsable du matériel prêté depuis son dépôt jusqu'à son enlèvement par le service travaux.
Il en est le gardien et assume les responsabilités qui en découlent
Article 10 – Autorisation
La demande de prêt de matériel ne dispense pas des demandes d’autorisation prévues par le règlement général de police ainsi que les demandes d'arrêtés de police éventuelles.
champ obligatoire
Valeur invalide
